Etat Civil
Chaque Commune enregistre au sein de l’Etat civil les informations relatives à :
- la naissance, l’identité, l’union et le décès des personnes nées sur son territoire.
- elle fournit ces informations sous la forme d'actes d’état civil.
La législation évolue régulièrement :
- Le site officiel de l’administration française vous donne accès aux informations de base.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19810.xhtml
Pour vos besoins, détaillés ci-dessous, la Ville d'Ardes-sur-Couze vous accueille aux heures d’ouverture de la Mairie.
Actes de naissance
Si la personne concernée est née à Ardes-sur-Couze.
Actes de mariage
Si le mariage a eu lieu à Ardes-sur-Couze.
Actes de décès
Si le décès a eu lieu à Ardes-sur-Couze ou si le dernier domicile du défunt était à Ardes-sur-Couze.
L’organisation de votre mariage
Si vous êtes domicilié à Ardes-sur-Couze.
Le renouvellement, la délivrance, la perte ou le vol de votre carte d’identité
Si vous êtes domicilié à Ardes-sur-Couze.
Passeport Biométrique
Cette demande doit être effectuée en Mairie d'Issoire
Livret de famille
A L'occasion du mariage, le livret de famille est délivré aux époux par l’officier d’état civil à la fin de la cérémonie de leur mariage.
Il n’y a pas de demande particulière à faire.
A l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille est délivré aux parents non mariés.
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille au moment de la déclaration de naissance.
Le premier livret de famille est gratuit.
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changement d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret, certaines modifications peuvent entraîner la délivrance d’un nouveau livret.
En cas de séparation, vous pouvez demander un second livret de famille afin que le cotitulaire du livret initial en possède un. Ce second livret est gratuit.
En cas de perte ou du vol de votre livret de famille original, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Ce second livret est gratuit.
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.
Recensement militaire
Tout Français, qui a 16 ans, doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC) ;
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans ;
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.