Elections

La législation évolue régulièrement : 
Le site officiel de l’administration française vous donne accès aux informations de base.

Pour vos besoins, détaillés ci-dessous, la Ville d'Ardes-sur-Couze vous accueille aux heures d’ouverture de la Mairie.

Les élections en France

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

LISTES ELECTORALES

Inscription d'office à 18 ans

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

Nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.
• Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
• Jouir de ses droits civils et politiques.

Il faut s'inscrire :

• Soit à la mairie de votre domicile.
• Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.
• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Déménagement

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

Vous restez dans la même commune :

• Vous devez informer la mairie en joignant un justificatif de domicile.

Vous changez de commune :

• Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une nouvelle inscription .
• Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Droit de vote d'un citoyen européen

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Carte électorale

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

OPERATIONS DE VOTE

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Déroulement du scrutin

Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats.

Horaires d'ouverture du bureau de vote

• Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral.
• Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent clos à 20 heures.
• Pour connaître les horaires, vous pouvez contacter la Mairie.

Ouverture au public

• Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
• Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les membres et électeurs du bureau, les délégués et les personnes chargées du contrôle des opérations de vote.
• Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
• Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.

Français domicilié à l'étranger

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France à condition d'être inscrit sur une liste électorale. Selon les cas, vous pouvez voter soit dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat), soit en France (personnellement ou en donnant procuration).